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Décret du 16 mars 2012

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Valéry Giscard d'Estaing

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Valéry Giscard d'Estaing comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance de la Fondation Valéry Giscard d'Estaing

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Valéry Giscard d'Estaing comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 16 mars 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Valéry Giscard d'Estaing », dont le siège est à Estaing (Aveyron) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 16 mars 2012