JORF n°0067 du 18 mars 2012

Décret du 16 mars 2012

Par décret en date du 16 mars 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Valéry Giscard d'Estaing », dont le siège est à Estaing (Aveyron) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.