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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la Fondation Valéry Giscard d'Estaing
Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Valéry Giscard d'Estaing comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 16 mars 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Valéry Giscard d'Estaing », dont le siège est à Estaing (Aveyron) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
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