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Décret du 16 mars 2012

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation ARC

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation ARC comme utile pour la société et valide ses règles.

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Reconnaissance de la Fondation ARC comme utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 16 mars 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 16 mars 2012