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Décret du 16 mars 2012

portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Orand (Michaël)

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Nomination d'un nouveau suppléant au comité des finances locales

Résumé. Un nouveau membre remplace M. Olivier Picavet au comité des finances locales.

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Nomination d'un nouveau suppléant au comité des finances locales

Résumé. Un nouveau suppléant est nommé pour remplacer M. Olivier Picavet au comité des finances locales.

Par décret en date du 16 mars 2012, est désigné en qualité de suppléant de M. Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes, représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Michaël Orand, responsable du département évaluation au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes, en remplacement de M. Olivier Picavet, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 16 mars 2012