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Arrêté du 13 février 2012

relatif à la grille d'analyse du taux d'activité des emplois permettant leur classement en services actifs dans le régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 février 2012 sur les prestations invalidité et vieillesse

Résumé. Un arrêté de 2012 établit les règles pour évaluer les prestations d'invalidité et de vieillesse des employés des industries électriques et gazières.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, et notamment son complément ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 13 décembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 mars 2012

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Fixation de la grille d'analyse pour les prestations invalidité et vieillesse

Résumé. Un arrêté du 13 février 2012 fixe la grille d'analyse pour les prestations invalidité et vieillesse des employés des industries électriques et gazières.

La grille d'analyse prévue au cinquième alinéa du paragraphe II du B du complément relatif aux prestations invalidité vieillesse au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixée selon le modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 mars 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calcul du taux d'activité pénible

Résumé. Un modèle pour calculer le taux d'activité pénible en fonction des heures de nuit et des déplacements.

Fait le 13 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale

par intérim,

J.-L. Rey

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le lundi 19 mars 2012

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2
Annexe