En vigueur depuis le 19 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la grille d'analyse pour les prestations invalidité et vieillesse
La grille d'analyse prévue au cinquième alinéa du paragraphe II du B du complément relatif aux prestations invalidité vieillesse au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixée selon le modèle annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité