Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'une association et dévolution de ses biens
Résumé. Un décret du 16 mars 2012 dissout l'association 'Le Clair Regard' et transfère ses biens à la fondation 'Fondation des petits frères des pauvres'.
Par décret en date du 16 mars 2012 :
Sont approuvées la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Clair Regard », dont le siège est à Paris, et la dévolution de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des petits frères des pauvres » ;
Est abrogé le décret du 14 mars 1959 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Le Clair Regard ».
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