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Décret du 16 mars 2012

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une association et transfert de ses biens

Résumé. Un décret de 2012 met fin à l'association 'Le Clair Regard' et donne ses biens à une autre fondation.

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Dissolution d'une association et dévolution de ses biens

Résumé. Un décret du 16 mars 2012 dissout l'association 'Le Clair Regard' et transfère ses biens à la fondation 'Fondation des petits frères des pauvres'.

Par décret en date du 16 mars 2012 :
Sont approuvées la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Clair Regard », dont le siège est à Paris, et la dévolution de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des petits frères des pauvres » ;
Est abrogé le décret du 14 mars 1959 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Le Clair Regard ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 16 mars 2012