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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêche des petites anguilles

Résumé. On ne peut plus pêcher les petites anguilles de moins de 12 cm dans certaines zones cette saison, car on a déjà atteint la limite autorisée.

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Interdiction temporaire de la pêche à l'anguille

Résumé. La pêche de l'anguille de moins de 12 cm est interdite dans certaines zones pour la saison 2011-2012 car les quotas sont épuisés.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1 (Sanctions administratives pour les manquements à la réglementation de la pêche maritime), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche) et L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) du code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 :
1° Le sous-quota d'anguilles de moins de 12 cm destiné au repeuplement attribué à l'unité de gestion de l'anguille Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise est réputé épuisé pour la saison de pêche 2011-2012.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à destination du repeuplement est donc interdite dans les eaux de cette unité de gestion de l'anguille.
2° Le sous-quota d'anguilles de moins de 12 cm destiné à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Artois-Picardie est réputé épuisé pour la saison de pêche 2011-2012.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à destination de la consommation est donc interdite dans les eaux de cette unité de gestion de l'anguille.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à des fins exclusives de repeuplement reste autorisée dans les limites définies par l'arrêté du 24 novembre 2011 susvisé.

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