JORF n°0230 du 4 octobre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 23 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
- Transports
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012)
- Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
- Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes
- Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant la cession amiable de biens immobiliers
- Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 ― revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 août 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Bureau des longitudes et des conférenciers extérieurs à l'établissement
- Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 3 octobre 2011 portant admission et promotion dans la 2e section, promotion et affectation, promotion au titre du congé du personnel navigant, nomination dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2011 portant nomination (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)
- Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations arboricoles du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2011-0846 du 21 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom
- Décision du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'application à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière principaux de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat