JORF n° 0230 du 4 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger)

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012)

Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information »

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »

Arrêté du 22 septembre 2011 portant application du 5° de l'article 38 du code des douanes

Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant la cession amiable de biens immobiliers

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 ― revenus de 2010 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (rectificatif)

Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations arboricoles du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Arrêté du 31 août 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du Bureau des longitudes et des conférenciers extérieurs à l'établissement

Arrêté du 3 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie pour certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation

Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant la société Edenkia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Décret du 3 octobre 2011 portant admission et promotion dans la 2e section, promotion et affectation, promotion au titre du congé du personnel navigant, nomination dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 mai 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2011 portant nomination (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France

Arrêté du 21 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 21 septembre 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration