M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Aurélie Bretonneau, appelée à d'autres fonctions.
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Décision du 27 septembre 2011
Le président de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 susvisée ;
Vu l'arrêté du 17 février 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et collaborateurs de la Commission d'accès aux documents administratifs,
Décide :
Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Nicolas Polge.
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La présente décision prendra effet au 1er octobre 2011 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2011.
Le président de section honoraire
au Conseil d'Etat,
J.-P. Leclerc
Décision du 27 septembre 2011
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Article 2
Article 3