Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment ses articles 3 et 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé,
Décide :
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement, pour les déplacements en métropole des membres et des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est fixé à 90 €. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement constatés.
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Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2011.
J.-L. Silicani