JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Arrêté du 26 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 septembre 2011 :
Sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS) :
M. Jean-Pierre DUBRAY, président.
Au titre des fabricants de sucre métropolitains :
M. Bernard MORIN, suppléant, en remplacement de M. Yves BELLEGAUD.
M. Cédric PREVOST, commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Sylvain MAESTRACCI.