JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Arrêté du 26 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2011, M. Terrasse (Xavier), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2011.