JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 septembre 2011, Mme Corinne ETAIX est remplacée par M. Alain VALLET, chargé du service du pilotage et de l'évolution des services, en qualité de représentant suppléant au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.