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Arrêté du 1er juillet 2011

modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »

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Modification des outils de gestion RH et de données personnelles

Résumé. Un arrêté de 2011 change les outils utilisés pour gérer les employés et leurs informations personnelles dans la direction des finances publiques.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA » ;

Vu le récépissé n° 1019168 v 2 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 31 janvier 2011,

Arrête :

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Modification des applications de gestion du personnel

Résumé. L'arrêté modifie les applications utilisées pour la gestion des ressources humaines et des données personnelles des agents de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2011 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du pilotage,

du réseau et de ses moyens

P. Rambal

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2011

Arrêté du 1er juillet 2011
Article 1
Article 2