JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1985 portant homologation du règlement technique fixant les modalités de l'expérimentation des variétés de vigne d'agrément en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Vigne »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés ainsi que leurs synonymes utilisables de plants de vigne désignés ci-après :
Variétés de raisin de cuve :

|DÉNOMINATION PRINCIPALE
(désignée au catalogue)|SYNONYME UTILISABLE| RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN | |-----------------------------------------------------|-------------------|---------------------------------------| | Bia B | Bia blanc B |Institut français de la vigne et du vin| | Genouillet N | |Institut français de la vigne et du vin| | Primitivo N | Zinfandel N |Institut français de la vigne et du vin| | Trousseau gris G | Chauché gris G |Institut français de la vigne et du vin|

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) la variété de plant de vigne désignée ci-après :
Variété de raisin de cuve :

|DÉNOMINATION PRINCIPALE
(désignée au catalogue)|SYNONYME UTILISABLE| RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN | |-----------------------------------------------------|-------------------|---------------------------------------| | Feteasca neagra N | |Institut français de la vigne et du vin|

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand