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Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger,
Arrête :
Délégation de signature est donnée à M. Serge MUCETTI, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien JEANNEST, chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2011.
Edouard Courtial