JORF n°0145 du 24 juin 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-711 du 22 juin 2011 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement professionnel, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 (1)
- Décret n° 2011-712 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-1-1 du 8 juin 2010 relative à l'application du règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) sur la Moselle (1)
- Décret n° 2011-713 du 22 juin 2011 portant publication de la décision CM-I-10-2.3.6-2-1 du 8 juin 2010 relative à l'adoption d'amendements en conséquence de l'adoption de l'ADN aux articles 1.01, lettre aa) ; 1.10, chiffre 1, lettre t) ; 3.14, chiffre 1 ; 3.14, chiffre 2 ; 3.14, chiffre 3 ; 3.14, chiffre 7 ; 6.28, chiffre 10 ; 7.07, chiffre 2, lettre b) ; 9.05, chiffre 1 ; 9.05, chiffre 1, lettre l) ; 11.01, chiffre 3, lettre a) ; 11.01, chiffre 3, lettre b) ; 11.01, chiffre 3, lettre f) ; à l'annexe 3, croquis 27 a et b ; à l'annexe 3, croquis 28 a et b ainsi qu'à l'annexe 3, croquis 29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Arrêté du 17 juin 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l'instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décision du 15 juin 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SAS Canopy-Sirius à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des entreprises titulaires du certificat mentionné à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008, des personnels titulaires du certificat mentionné à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008, des distributeurs de gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 30 mai 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de prendre une participation dans une société en charge du montage et du pilotage de projets dans le domaine des énergies renouvelables
- Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray humide (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société d'exploitation du Parc éolien de Ménétréols-sous-Vatan à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Ecotera à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la Eole Basse Thiérache Sud à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 22 juin 2011 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décision du 20 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 mai 2011 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2011 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
- Arrêté du 17 juin 2011 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 juin 2011 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2011-2012
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 juin 2011 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 31 mai 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Sisteron et de Lazer (départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant augmentation de puissance de la concession hydraulique de Roselend - La Bâthie (département de la Savoie)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique)
- Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 23 juin 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes) - M. Brouillet (Jérôme)
- Décret du 23 juin 2011 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme Bouyer (Nadia)
- Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 23 juin 2011 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes - M. Vareille (Lionel)
- Décret du 23 juin 2011 portant nomination (Cour des comptes) - Mme Berbach (Marie-Laure)
- Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 23 juin 2011 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme Yade (Rama)
- Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 22 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 juin 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 juin 2011 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Gaschet (Bethânia)
- Décret du 23 juin 2011 portant acceptation de démission et radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2011 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2011 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 juin 2011 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 23 juin 2011 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Mme Gras (Catherine)
- Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 23 juin 2011 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Avis du 20 juin 2011 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du mardi 21 juin 2011
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 21 juin 2011
- Ministère de la culture et de la communication