Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 31 mai 2011, l'augmentation de puissance au titre de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique telle que décrite par le dossier transmis le 1er juin 2010 par le concessionnaire de la chute de Roselend - La Bâthie est accordée.
Nota ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, bureau de la production électrique (DGEC/DE/SD 3/3A), Grande Arche, paroi Nord, 1, parvis de La Défense, La Défense 7, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, service des ressources, de l'énergie, des milieux et de la prévention des pollutions, 208 bis, rue Garibaldi, 69003 Lyon.