Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6241-2, 3 et 8 ; R. 6241-11 et D. 6241-15 ;
Vu le décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections ;
Vu la convention du 9 mai 2011 relative à l'organisation des finales nationales des olympiades des métiers en 2011,
Arrête :
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2011 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu pour le conseil régional d'Ile-de-France à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service des politiques
de l'emploi et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Eynaud-Chevalier