JORF n°0145 du 24 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 30 mai 2011, la délibération du 21 octobre 2010 du conseil d'administration de Réseau ferré de France autorisant Réseau ferré de France à prendre une participation de 33 % dans la société AIREFSOL ENERGIES constituée avec la société EOLFI (Groupe VEOLIA Environnement - VE), en vue du montage et du pilotage de projets de centrales photovoltaïques sur des terrains appartenant à Réseau ferré de France et devenus inutiles à l'activité ferroviaire, est approuvée.