JORF n°0145 du 24 juin 2011

Arrêté du 18 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 avril 2011, la SAS Canopy-Sirius, dont le siège social est situé 131, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,85 MWc, localisé 11, avenue de l'Industrie, 69960 Corbas.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.