JORF n°0145 du 24 juin 2011

Décision du 20 juin 2011

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Yves Seguy, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à Mme Catherine Quingué-Boppe, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à M. Stéphane Brunot, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à Mme Florence Valenza-Paillard, administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

Délégation est donnée à M. Charles Mirman, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs.

Article 3

Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Nathalie Boudias, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Maud Guerin, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Anne Peny, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts.

Article 7

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Guillemoto, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Gwladys Fromentin, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des formations.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Béatrice Perrot-Sauvageot, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à Mme Virginie Duhamel-Fouet, administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

Délégation est donnée à M. Magloire Firmin Gomez, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil.

Article 11

Délégation est donnée à Mme Dominique Pichot, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.

Article 12

Délégation est donnée à M. Jérôme Normand, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des politiques sociales et du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Sophie Migeon, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap.

Article 14

Délégation est donnée à Mlle Christine Penard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Délégation est donnée à M. Michaël Griffaud, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.

Article 16

Délégation est donnée à Mme Carole Dabrigeon, sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

Délégation est donnée à M. Georges Pinard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Article 18

Délégation est donnée à M. Philippe Savignat, Mme Muriel Lièvre et Mme Laure Alexandre-Fuentes, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Délégation est donnée à Mme Evelyne Streichemberger, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

Délégation est donnée à Mme Patricia Magnier-Chanud, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 21

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2011.

P. Alloncle