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Décret du 23 juin 2011

portant nomination du Défenseur des droits - M. Baudis (Dominique)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Défenseur des droits

Résumé. Le décret nomme Dominique Baudis comme Défenseur des droits et demande au Premier ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 71-1 ;

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale du 15 juin 2011 ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat du 15 juin 2011 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du Défenseur des droits

Résumé. Dominique Baudis est choisi pour être le Défenseur des droits.

M. Dominique Baudis est nommé Défenseur des droits.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 23 juin 2011
Article 1
Article 2