JORF n° 0131 du 7 juin 2011

Arrêté du 15 avril 2011 portant agrément de l'association Réseau école et nature

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)

Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fédération départementale pour le logement social

Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la Société habitat et logement Alpes- Maritimes UES SOHLAM

Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil

Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de l'association VISA (Vivre l'insertion sans l'alcool)

Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément de l'association L'Escale habitat jeunes

Arrêté du 25 mai 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Arrêté du 25 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 11 avril 2011

Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 23)

Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 5 mai 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 mai 2011 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 9 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 27 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Décret du 6 juin 2011 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Pourreau (Christophe)

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2011 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (société Eco TLC et association Cyclamed)

Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés Ecologic SAS, Eco-systèmes SAS, ERP France SAS, Récylum SAS et OCAD3E SAS)

Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés EcoFolio, Corepile SA et Screlec SA)

Décision du 27 mai 2011 portant désignation d'un censeur d'Etat auprès d'éco-organismes agréés par l'Etat (sociétés Eco-Emballages SA et Adelphe SA)

Arrêté du 25 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 22 avril 2011 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 22 avril 2011 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)