Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2011, les biens culturels :
Henri-Edmond Cross, Les Calanques des Antibois, huile sur toile, Inv. 1982.76.2, appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
Henri-Edmond Cross, Femme liant la vigne, 1890, huile sur toile, CTB. 1997.8 ;
Henri-Edmond Cross, Plage. Effet du soir, 1902, huile sur toile, CTB. 1998.73 ;
André Derain, Le Pont de Waterloo, 1906, huile sur toile, 524 (1972.17) ;
Maximilien Luce, Usine au clair de lune, 1902, huile sur toile, CTB. 1996.9 ;
Théo Van Rysselberghe, Entrée du port de Volendam, vers 1896, huile sur toile, CTB. 1998.44,
appartenant au musée Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne, prêtés à l'exposition « Henri-Edmond Cross et le néo-impressionnisme, de Seurat à Matisse », organisée et présentée au musée Marmottan-Monet, Paris, du 19 octobre 2011 au 19 février 2012 puis au musée départemental Matisse du Câteau-Cambrésis, du 10 mars 2012 au 10 juin 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2011 au 10 juillet 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.