JORF n°0131 du 7 juin 2011

Arrêté du 22 avril 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 2011, M. Jean-Louis Robert, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département d'Ille-et-Vilaine, trésorier-payeur général de la région Bretagne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.