La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la décision du comité de direction général de la fondation en date du 5 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les avis des comités régionaux de l'habitat :
― de la région Centre en date du 27 janvier 2011 ;
― de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 décembre 2010 ;
― de la région Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2010, Arrête :
L'agrément ministériel délivré à la fondation Les Orphelins d'Auteuil, dont le siège social est situé à Paris (75), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon