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Arrêté du 30 mars 2011

modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury des concours de santé et rôle de la DRH

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury des concours de santé et précise les responsabilités de la directrice des ressources humaines.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié portant statut particulier des techniciens sanitaires, notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours de santé

Résumé. Le jury des concours de santé change de composition et a désormais un nouveau président.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 8 juin 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

du recrutement,

E. Migevant

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. Graveleine

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2011

Arrêté du 30 mars 2011
Article 1
Article 2