A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2007Art. 2
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Arrêté du 30 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié portant statut particulier des techniciens sanitaires, notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires, notamment son article 2,
Arrêtent :
Créé le 8 juin 2011
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
du recrutement,
E. Migevant
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. Graveleine