Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié portant statut particulier des techniciens sanitaires, notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires, notamment son article 2,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
du recrutement,
E. Migevant
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. Graveleine