La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et R. 141-3 ;

Vu la demande présentée le 6 janvier 2010 par l'association Réseau école et nature, dont le siège social est situé 474, allée Henri-II-de-Montmorency, à Montpellier (34000), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis favorables du préfet de l'Hérault et du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ;

Considérant que l'association Réseau école et nature remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 (2°) du code de l'environnement, en ce que par son objet statutaire elle vise à assurer et développer la formation des citoyens responsables de leur environnement, à faire progresser et promouvoir l'éducation à la nature et à l'environnement en venant en appui à un réseau de plusieurs centaines d'associations sur l'ensemble du territoire national, et que cet objet correspond au domaine de protection de la nature cité à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

Considérant que c'est à titre principal (3° de l'article R. 141-2) que l'association Réseau école et nature œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre essentiellement son activité à assurer, développer et promouvoir l'éducation à la nature et à l'environnement ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que les garanties d'organisation sont suffisantes (art. R. 141-2 [1° et 4°]),

Arrête :

Fait le 15 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils