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Arrêté du 26 mai 2011

modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

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Modification des règles du concours de recrutement des conservateurs stagiaires

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles d'un concours pour devenir conservateur stagiaire, en changeant les épreuves et la composition du jury.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par l'arrêté du 25 février 1999,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1992 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 1992
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Modification du concours de recrutement des conservateurs stagiaires

Résumé. Le concours de recrutement des conservateurs stagiaires change ses épreuves et son public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 février 1992
Art. 1
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Modification de la composition du jury du concours

Résumé. Le jury du concours est maintenant composé d'un président et de cinq membres, dont un enseignant de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 février 1992
Art. 2

En vigueur depuis le 8 juin 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

A. Triolle

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2011

Arrêté du 26 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4