Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 1992
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JORF n°0131 du 7 juin 2011
Arrêté du 26 mai 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes, modifié par l'arrêté du 25 février 1999,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 1992 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 1992 > > Art. 2 > >
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Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
A. Triolle