Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 mai 2011 :
La démission de M. RUEZ (Dominique, Claude, Marie), notaire à la résidence de Chaussin (Jura), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Chaussin (Jura) dont était titulaire M. RUEZ (Dominique, Claude, Marie) est supprimé.
La démission de M. VIEILLE (Robert, Georges, Eugène), notaire à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M. VIEILLE (Robert, Georges, Eugène).
M. RUEZ (Dominique, Claude, Marie) et M. VIEILLE (Robert, Georges, Eugène) sont nommés notaires associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura) est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.