JORF n°0131 du 7 juin 2011

Décision n° 2011-BO-02 du 5 mai 2011

Le comité technique radiophonique de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007, rectifiée par la décision n° 2008-05 du 9 janvier 2008, autorisant l'Association pour le développement de la vidéo à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TRG ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 7 janvier 2010 par laquelle l'Association pour le développement de la vidéo a saisi le comité technique radiophonique de Bordeaux ;

Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre, à l'article 1er et dans l'annexe de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 susvisée, le nom de service : « TRG » est remplacé par : « Enjoy 33 ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 5 mai 2011.

Pour le comité technique radiophonique de Bordeaux :

Le président,

G. Gouardes