JORF n°0131 du 7 juin 2011

Arrêté du 31 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont modifiées :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 12

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma