JORF n°0131 du 7 juin 2011

Arrêté du 24 mai 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association l'Escale habitat jeunes en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Champagne-Ardenne en date du 8 mars 2011,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association l'Escale habitat jeunes, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Reims (Marne).

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon