Par délibération en date du 4 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société Planète Câble.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.