Article 1
Abrogé depuis le 2012-05-11
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,51 euros par hectolitre pour l'année 2011.
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2 cités
JORF n°0131 du 7 juin 2011
Arrêté du 12 mai 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 66 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies et 265 octies,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-05-11
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard