Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2011, M. Daniel Moriceau est désigné, à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles.