Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 23 décembre 2010 :
I. - Sont nommés régisseurs de recettes et d'avances des régies instituées à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense les personnels suivants :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES | NOM DU RÉGISSEUR | |-----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | Adjoint administratif Olenga (Germain) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) | Adjointe administrative Berton (Martine) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) | Secrétaire administrative Benabes (Ginette) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) | Secrétaire administrative Dewald (Joëlle) | |Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine)| Adjointe administrative principale Bouesnard (Laurence) | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var) | Secrétaire administrative Ballerini (Nicole) | | Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) | Attachée d'administration Videgrain (Arlette) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne) | Adjoint administratif Logote (Maximilien) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord) | Commandant Singer (Jean-Claude) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) |Technicien supérieur d'études et de fabrications Chevé (Ludovic)| | Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle) | Adjointe administrative Dispot (Christine) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin) | Secrétaire administrative Seling (Sabrina) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône) | Adjointe administrative principale Soulier (Catherine) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère) | Secrétaire administratif Perrin (Christian) |

II. - Sont nommés régisseurs d'avances des régies instituées à l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 précité les personnels suivants :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES | NOM DU RÉGISSEUR | |----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris | Adjoint administratif Mathieu (Erwan) | |Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines)| Adjointe administrative Bouhours (Brigitte) | | Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire) |Adjointe administrative principale Gendreau (Béatrice) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs) | Secrétaire administrative Lapayre (Agnes) | | Etablissement d'infrastructure de la défense Montauban (Tarn-et-Garonne) |Ingénieur d'études et de fabrications Rastoll (Patrick)| | Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône) | Adjointe administrative Diaz (Régine) | | Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) | Adjointe administrative Marlard (Séverine) |

III. - Les régisseurs désignés au présent arrêté peuvent prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, les régisseurs sont tenus de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
IV. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
V. - L'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avance et de recettes) est abrogé.