Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A131-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0005 du 7 janvier 2011
Arrêté du 16 décembre 2010
La ministre des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige