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Arrêté du 16 décembre 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Changement de fédération pour le motocyclisme

Résumé. Un arrêté remplace la Fédération française de motocyclisme par la Fédération française du sport automobile pour gérer les compétitions.

La ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Remplacement d'une fédération sportive

Résumé. La Fédération française de motocyclisme est remplacée par la Fédération française du sport automobile dans la liste des fédérations sportives délégataires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2011

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le samedi 8 janvier 2011

Arrêté du 16 décembre 2010
Article 1
Article 2