A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A131-1 → Version 7
- Code du sport.Art. A131-1
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Arrêté du 16 décembre 2010
Créé le 8 janvier 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige