Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une fédération sportive
Résumé. La Fédération française de motocyclisme est remplacée par la Fédération française du sport automobile dans la liste des fédérations sportives délégataires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A131-1 : Publication des décisions réglementaires des fédérations sportives
→ Version 7 : Modification de la liste des fédérations sportives
→ Version 7 : Modification de la liste des fédérations sportives
- Code du sport.Art. A131-1
1 version
1 modifié
1 cité