Article 1
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
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JORF n°0005 du 7 janvier 2011
Décret du 6 janvier 2011
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 227-1 et L. 227-2 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment ses articles 174 et 175 ;
Vu les propositions faites par la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatives à la nomination de deux nouveaux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires respectivement compétents en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement et d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
Mme Rouïl (Laurence) en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
M. Thibaut (Gérard) en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
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Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2011.
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Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani