JORF n°0005 du 7 janvier 2011

Arrêté du 28 décembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 décembre 2010, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du consulat général de France à Saint-Louis (Sénégal) est supprimée.