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Arrêté du 30 décembre 2010

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les agents de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2010 met à jour les règles pour devenir agent de sécurité incendie, en précisant les diplômes requis, les formations obligatoires et l'organisation des examens.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17 (Sécurité dans les immeubles de grande hauteur), R. 123-11 et R. 123-12 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) à L. 6353-9 (Finalité des informations demandées par les organismes de formation) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2006 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2010 (Modification des règles pour la sécurité incendie et la formation) relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

Arrête :

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Modification des conditions d'emploi et de formation en sécurité incendie

Résumé. Les diplômes requis pour les emplois de sécurité incendie sont mis à jour, et les conditions de recyclage et d'exercice des fonctions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'examen pour les services de sécurité incendie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation et de jury des examens pour les services de sécurité incendie, en précisant les documents à annexer au procès-verbal et les qualifications requises pour les membres du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément des centres de formation

Résumé. Les centres de formation doivent désormais obtenir un agrément préfectoral pour dispenser des formations et organiser des examens sur tout le territoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 12
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Modification des conditions d'accès aux emplois de sécurité incendie

Résumé. Les règles pour devenir agent de sécurité incendie sont mises à jour, avec des changements sur les diplômes requis et les formations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2005Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 15

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Stabilité des annexes de l'arrêté du 2 mai 2005

Résumé. L'article confirme que les treize annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 restent inchangées.

Les treize annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er février 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2011.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7