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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2010Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.
1 version
Fait à Paris, le 4 janvier 2011.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 2
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011