Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 août 2010 :
I. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur)Art. L.122-5Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteurL'auteur ne peut pas interdire certaines utilisations de son œuvre, comme les copies pour usage personnel ou les citations pour des raisons pédagogiques. les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― communauté d'agglomération Caen la mer, bibliothèque de Caen, place Louis-Guillouard, 14053 Caen ;
― SCEREN/CRDP Nord - Pas-de-Calais, 31, rue Pierre-Legrand, 59007 Lille.
II. ― Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur)Art. L.122-5Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteurL'auteur ne peut pas interdire certaines utilisations de son œuvre, comme les copies pour usage personnel ou les citations pour des raisons pédagogiques. au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public, habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées, les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― CESDV-IJA Toulouse, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
― institut Les Hauts Thébaudières, 44122 Vertou ;
― Institut national des jeunes aveugles, 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris ;
― SCEREN/CRDP Nord - Pas-de-Calais, 31, rue Pierre-Legrand, 59007 Lille.