JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010, Mme SEILER (Fabienne, Marcelle), épouse RACE, est nommée notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. DUTERTRE (Michel, Jacques, Jean-Marie), démissionnaire.