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Arrêté du 6 septembre 2010

abrogeant les arrêtés du 7 juillet 2006 et du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 septembre 2010, sont abrogés :
― l'arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale ;
― l'arrêté du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 6 septembre 2010