JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Arrêté du 6 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la dissolution de l'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture « Elevage 13-84 » constitué entre les chambres d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse est approuvée.