Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2010, aux fonctions de conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par Mme Régine Leduc.
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JORF n°0213 du 14 septembre 2010
Arrêté du 8 septembre 2010
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
Patrick Devedjian