Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2010, aux fonctions de conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par Mme Régine Leduc.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 septembre 2010
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Signaler une erreur de données
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
Patrick Devedjian
Arrêté du 8 septembre 2010
Article 1
Article 2