JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Arrêté du 3 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2010, la date : « 28 septembre 2006 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2006 » dans l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong.