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Arrêté du 3 septembre 2010

portant modification de l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2010, la date : « 28 septembre 2006 » est remplacée par la date : « 28 juillet 2006 » dans l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong.

Arrêté du 3 septembre 2010