Article 1
Le référentiel de diplôme de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
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JORF n°0213 du 14 septembre 2010
Arrêté du 30 août 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment la sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 mai 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juin 2010,
Arrête :
Article 2
L'annexe IV relative aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est abrogée.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 pour la session d'examen 2012.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr