Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2015
L'annexe au présent arrêté supprime et remplace l'annexe à l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.
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modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire ;
Vu la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 221-11 et suivants (Validité du permis de conduire et visites médicales) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et du directeur général de la santé,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2015
L'annexe au présent arrêté supprime et remplace l'annexe à l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.
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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2
Créé le 15 septembre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2015
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé30 décembre 2015Fait à Paris, le 31 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2015art. 2
En vigueur du mercredi 15 septembre 2010 au mardi 29 décembre 2015